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Mentions Légales

Dernière mise à jour : août 2026

1. Propriété du site web

Conformément à la législation applicable de la Principauté d’Andorre, les utilisateurs du présent site web sont informés que le propriétaire et exploitant de www.supeinnihonto.com est:

Supein Nihonto
NRT : L717037Y
Residencial Les Moles
AD100 Canillo
Principauté d’Andorre

Téléphone : +376 388807
E-mail : info@supeinnihonto.com
Site web : www.supeinnihonto.com

Supein Nihonto SLU est responsable de la gestion, de l’exploitation et de l’activité commerciale exercée par l’intermédiaire du présent site web.

2. Objet du site web

Le site www.supeinnihonto.com a pour objet de fournir des informations, de promouvoir et de proposer à la vente des antiquités japonaises, des œuvres d’art et des objets historiques, notamment des sabres japonais (nihontō), des armures de samouraï, des casques, des garnitures de sabre et des objets connexes.

Le site peut également contenir des contenus éducatifs, historiques, culturels et informatifs concernant l’art japonais, l’histoire, l’artisanat et la collection.

L’accès au site est généralement gratuit, à l’exception du coût de la connexion de télécommunications utilisée par le visiteur et des produits ou services expressément proposés contre paiement.

3. Acceptation des mentions légales

L’accès, la navigation ou l’utilisation du présent site web implique l’acceptation des dispositions contenues dans les présentes Mentions légales.

Les utilisateurs qui n’acceptent pas ces dispositions doivent s’abstenir d’utiliser le site web.

L’achat de produits par l’intermédiaire du site web est également régi par les Conditions générales de vente en ligne, la Politique de retour et de remboursement, la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies disponibles sur le site.

4. Exactitude des informations

Supein Nihonto met en œuvre des efforts raisonnables afin de garantir que les informations publiées sur le présent site web soient exactes, à jour et complètes.

Toutefois, en raison de la nature historique et spécialisée des objets proposés, certaines informations concernant la datation, l’attribution, l’auteur, l’école, l’atelier, la provenance ou le contexte historique peuvent être fondées sur des avis d’experts, des ouvrages spécialisés, des documents de certification ou les informations raisonnablement disponibles au moment de la publication.

Ces informations historiques ou scientifiques peuvent faire l’objet de révisions, d’interprétations divergentes ou de recherches complémentaires.

Supein Nihonto se réserve le droit de corriger, mettre à jour ou modifier le contenu du site web à tout moment et sans préavis.

5. Objets anciens et historiques

De nombreux produits proposés sur le présent site web sont des objets anciens ou historiques uniques, souvent vieux de plusieurs siècles.

Leur état peut donc présenter de l’usure, de l’oxydation, une patine, des rayures, d’anciennes réparations, des restaurations, des manques ou d’autres caractéristiques résultant de leur ancienneté et de leur utilisation historique.

Ces caractéristiques ne constituent pas nécessairement des défauts et peuvent faire partie intégrante de la nature historique et de l’authenticité de l’objet.

Les clients sont responsables de l’examen de la description complète et des photographies de chaque article avant de finaliser leur achat.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus originaux figurant sur le présent site web, notamment, mais sans s’y limiter :
  • les photographies ;
  • les vidéos ;
  • les descriptions de produits ;
  • les articles ;
  • les textes ;
  • les éléments graphiques ;
  • les logos ;
  • les éléments de conception ;
  • les bases de données ;
  • les informations de catalogage ;
  • ainsi que tout autre matériel original,

sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation expresse, les utilisateurs ne peuvent pas reproduire, distribuer, modifier, publier, exploiter commercialement ou utiliser de manière systématique ces contenus sans l’autorisation écrite préalable de Supein Nihonto SLU ou du titulaire des droits correspondant.

Le fait que certaines informations historiques, certains noms, certaines dates ou certaines données factuelles soient publiquement connus ne confère à aucun tiers de droits sur les photographies originales, les textes, la présentation, la structure de la base de données ou les autres éléments protégés créés par Supein Nihonto.

7. Marques et droits de tiers

Les marques, noms commerciaux, dénominations institutionnelles ou logos appartenant à des tiers et susceptibles d’apparaître sur le site web restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Les références à des organisations, organismes de certification, musées, maisons de vente aux enchères, auteurs ou autres tiers sont effectuées uniquement à des fins informatives ou descriptives et n’impliquent aucun parrainage, soutien, association ou affiliation, sauf indication expresse contraire.

8. Liens externes

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Supein Nihonto ne contrôle pas ces sites tiers et n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité, de leurs pratiques en matière de confidentialité ou de l’exactitude des informations qu’ils contiennent.

L’inclusion d’un lien externe n’implique aucune approbation, recommandation ou validation du site lié, sauf indication expresse contraire.

Les utilisateurs accèdent aux sites externes sous leur propre responsabilité.

9. Limitation de responsabilité

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Aucune disposition des présentes Mentions légales ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ni les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation applicable.

10. Responsabilités des utilisateurs

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  • perturber le fonctionnement normal ou la sécurité du site web ;
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  • utiliser le site web d’une manière portant atteinte aux droits de Supein Nihonto ou de tiers.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées par l’intermédiaire du présent site web sont traitées conformément à la législation applicable de la Principauté d’Andorre, notamment la Llei 29/2021, del 28 d’octubre, qualificada de protecció de dades personals.
Le responsable du traitement est :

Supein Nihonto SLU
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Principauté d’Andorre
E-mail : info@supeinnihonto.com

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Des informations complémentaires concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site web.

L’autorité de contrôle compétente en Andorre est l’Agència Andorrana de Protecció de Dades (APDA).

12. Cookies

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Des informations complémentaires concernant l’utilisation des cookies, leur finalité et les options mises à la disposition des utilisateurs figurent dans la Politique relative aux cookies.

13. Achats en ligne

Les achats effectués par l’intermédiaire de www.supeinnihonto.com sont régis par les Conditions générales de vente en ligne en vigueur au moment de la passation de la commande.
Ces conditions contiennent notamment des informations relatives aux éléments suivants:
  • l’identification du vendeur ;
  • les caractéristiques des produits ;
  • les prix ;
  • les moyens de paiement ;
  • la livraison ;
  • les responsabilités liées à l’importation ;
  • les retours ;
  • les remboursements ;
  • les droits des consommateurs ;
  • la législation applicable et la juridiction compétente.
Il est recommandé aux utilisateurs de lire ces conditions avant de finaliser tout achat.

14. Restrictions légales et d’importation

Certains objets proposés sur le site web, notamment les sabres japonais, les lames, les armes anciennes ou les produits contenant des matériaux réglementés, peuvent être soumis à des exigences légales relatives à l’importation, la possession, l’enregistrement, l’obtention d’une licence ou à d’autres obligations dans le pays du client.

Les clients sont responsables de vérifier les exigences applicables dans leur juridiction avant de procéder à un achat.

Supein Nihonto peut fournir les documents disponibles relatifs à un objet ou à une expédition, mais ne peut garantir le respect de toutes les obligations légales applicables à chaque acheteur dans le pays de destination.

15. Modification du site web et des mentions légales

Supein Nihonto se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre à jour le site web, son contenu ou les présentes Mentions légales lorsque cela est raisonnablement nécessaire.

Les Mentions légales applicables à tout moment seront celles publiées sur le site web.

16. Législation applicable et juridiction compétente

Les présentes Mentions légales et l’utilisation de www.supeinnihonto.com sont régies par les lois de la Principauté d’Andorre, sans préjudice des dispositions légales impératives susceptibles de s’appliquer aux consommateurs en vertu du droit international privé applicable.

Tout litige découlant de l’interprétation ou de l’utilisation du présent site web sera soumis aux tribunaux compétents de la Principauté d’Andorre, sauf disposition contraire prévue par une législation impérative en matière de protection des consommateurs.

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